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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 336 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-58582 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 14/01597 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50986 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 13/01403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50996 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00005 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58578 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58587 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58588 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58589 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58590 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 13/01543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58591 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 13/01576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58592 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58593 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58594 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 13/01595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58595 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 13/01342 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58599 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58600 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2014, 14/00027 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58586 Cour d'appel de Metz, 28 novembre 2014, 12/03631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58596 Cour d'appel de Limoges, 28 novembre 2014, 14/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58597 Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2014, 14/00044 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58598 Cour d'appel de Metz, 28 novembre 2014, 12/03559 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58830 Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2014, 14/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029859954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58831 Cour d'appel de Grenoble, 28 novembre 2014, 14/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029859949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58832 Cour d'appel de Metz, 28 novembre 2014, 12/03531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029859961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58363 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/13849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58371 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 13/01035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58372 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/05127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58373 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/11385 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58374 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/17096 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58375 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 14/08421 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58376 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 13/00973 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58377 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 13/01026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58383 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/13940 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58384 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/10232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58385 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/10083 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58386 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 13/01203 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58387 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/12425 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58388 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 13/14812 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58390 Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2014, 13/00514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58391 Cour d'appel de Paris, 27 novembre 2014, 12/02473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58392 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 12/00758 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58403 Cour d'appel de Limoges, 27 novembre 2014, 13/01067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50333 Cour d'appel de Montpellier, 26 novembre 2014, 14/04371 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58361 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58362 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03793 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029824247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58394 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03807 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58395 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 14/02403 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58396 Cour d'appel de Bordeaux, 26 novembre 2014, 11/02225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58407 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03773 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58408 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03705 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58418 Cour d'appel de Metz, 26 novembre 2014, 12/03797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58419 Cour d'appel de Bordeaux, 26 novembre 2014, 12/05596 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029822585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)