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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 335 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-59984 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2014, 12/02350 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60001 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2014, 12/02688 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59653 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2014, 14/00069 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029911976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59654 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2014, 14/00091 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029911986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59655 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2014, 14/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029911958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59656 Cour d'appel de Limoges, 5 décembre 2014, 14/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59658 Cour d'appel de Grenoble, 5 décembre 2014, 14/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50542 Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, 12/02371 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50544 Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, 12/02849 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50549 Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, 14/01859 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58574 Cour d'appel de Nîmes, 4 décembre 2014, 13/04551 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58575 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2014, 13/17954 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58576 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2014, 13/12428 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58583 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2014, 12/13710 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58584 Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2014, 13/11834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60042 Cour d'appel de Montpellier, 4 décembre 2014, 14/00939 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60267 Cour d'appel de Versailles, 4 décembre 2014, 13/03565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58551 Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 13/04244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58552 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 13/00141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58553 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 14/00584 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58555 Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 11/01802 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58556 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/034111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58557 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 14/00678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58558 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 14/01053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58559 Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 13/02712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58560 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/03335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58561 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 13/02839 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58562 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 13/00754 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58563 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 13/01476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58564 Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 13/00848 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58565 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/03307 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58566 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2014, 13/01416 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58567 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 13/00007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58568 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 13/00215 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58570 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/03405 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58571 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/03415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58572 Cour d'appel de Bordeaux, 3 décembre 2014, 12/06335 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58573 Cour d'appel de Metz, 3 décembre 2014, 12/03291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58545 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/05007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58546 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/05198 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58547 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 14/03846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58548 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/09159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58549 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 14/04290 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58550 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 14/06378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58554 Cour d'appel d'Angers, 2 décembre 2014, 12/02600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58569 Cour d'appel d'Angers, 2 décembre 2014, 12/02613 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029861601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58577 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/07392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58579 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/05070 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58580 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/08117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-58581 Cour d'appel de Rennes, 2 décembre 2014, 13/05058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029860675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)