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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 334 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60030 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 12/01820 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60031 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60032 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60040 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59977 Cour d'appel de Limoges, 12 décembre 2014, 14/00049 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50580 Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2014, 11/05109 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51582 Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2014, 12/02213 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59680 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 12/01316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59681 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2014, 12/01172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59682 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 12/15091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59683 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2014, 14/00480 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59684 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/12033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59685 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2014, 13/00922 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59686 Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59687 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/08134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59688 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/12835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59689 Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59690 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/14374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59691 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2014, 13/01082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59692 Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00054 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59693 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/11259 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59694 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/14844 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59695 Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00051 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59696 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/11788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59697 Cour d'appel de Paris, 11 décembre 2014, 13/13311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59698 Cour d'appel de Limoges, 11 décembre 2014, 13/01474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029913107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59663 Cour d'appel de Bordeaux, 10 décembre 2014, 13/00509 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50336 Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2014, 12/05951 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51806 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 décembre 2014, 14/05885 ARRET 38 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59660 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 13/00350 ARRET — Délibéré prorogé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59661 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59662 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2014, 14/00764 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59664 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 13/01580 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59665 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 12/02116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59666 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 12/02423 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59667 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 12/02155 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59668 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59669 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 13/01664 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59670 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 13/01673 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59671 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59672 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59673 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 14/01184 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59674 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2014, 14/00768 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59675 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 11/03035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59676 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59677 Cour d'appel d'Angers, 9 décembre 2014, 13/01403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59678 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59679 Cour d'appel de Limoges, 9 décembre 2014, 13/01194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59657 Cour d'appel de Bordeaux, 8 décembre 2014, 13/03906 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59659 Cour d'appel de Limoges, 8 décembre 2014, 14/00048 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029912031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)