Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 333 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51512 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/08278 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51513 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05606 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51514 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 14/03378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51515 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/08451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51516 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51517 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51528 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51529 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51530 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 14/03312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51531 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51532 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/08467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51533 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51534 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/08790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51535 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/06693 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60008 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/00561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60013 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2014, 14/00033 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60015 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2014, 14/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60018 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60019 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02702 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60021 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02676 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60022 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 13/02771 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60023 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 14/00380 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60025 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/01169 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60026 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/01563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60028 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60029 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 13/01446 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60033 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/01752 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60034 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 13/02777 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60035 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 13/01432 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60036 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60037 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 13/02102 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60038 Cour d'appel d'Angers, 16 décembre 2014, 12/02828 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60039 Cour d'appel de Limoges, 16 décembre 2014, 14/00037 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59985 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59986 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59987 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01629 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59988 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60000 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 14/00156 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60002 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60004 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01263 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60005 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60006 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 13/01517 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60007 Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2014, 14/00121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60012 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 12/01933 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60014 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 12/02020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60016 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01319 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60017 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01439 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60020 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/01399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029942924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60024 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 12/01566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60027 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 décembre 2014, 13/007331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)