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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 332 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60275 Cour d'appel de Limoges, 23 décembre 2014, 12/01506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60276 Cour d'appel de Limoges, 23 décembre 2014, 14/00166 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51809 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 décembre 2014, 13/01770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51810 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 décembre 2014, 13/01972 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51811 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 décembre 2014, 13/01934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51890 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 décembre 2014, 13/01304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60271 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2014, 14/00051 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60273 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2014, 14/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50320 Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2014, 14/00897 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50543 Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2014, 12/02817 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50579 Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2014, 14/00897 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59978 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/17957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59979 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 11/18782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59980 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/17876 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59981 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/17071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59982 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/04100 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59983 Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2014, 13/01601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59989 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/03378 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59990 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/07917 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59991 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/22800 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59992 Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2014, 13/04567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59993 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 12/06399 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59994 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/15804 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59995 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/15926 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59998 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/00148 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59999 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 13/14761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60009 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 12/18431 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60010 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 12/19610 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60011 Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014, 14/17374 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60268 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2014, 13/00990 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60269 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2014, 13/01042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60270 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2014, 13/01117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60272 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2014, 13/01066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60277 Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2014, 13/09508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60278 Cour d'appel de Limoges, 18 décembre 2014, 13/01111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59996 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/00595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-59997 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 12/03209 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60043 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 12/03239 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60044 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/00553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60045 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/00521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60046 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/02757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60047 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/03147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60048 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 12/03217 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60049 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 12/03243 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60050 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/00607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60051 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 14/02417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029944018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60052 Cour d'appel de Metz, 17 décembre 2014, 13/00573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029943730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50338 Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2014, 13/00797 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51510 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51511 Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)