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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 331 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50309 Cour d'appel de Montpellier, 6 janvier 2015, 13/03532 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51653 Cour d'appel d'Agen, 6 janvier 2015, 14/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51663 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/02685 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51790 Cour d'appel de Limoges, 6 janvier 2015, 14/01301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51792 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/01357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51793 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/02781 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51796 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/02701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51799 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/01642 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51800 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/02703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51802 Cour d'appel d'Angers, 6 janvier 2015, 12/01308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50968 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50987 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51661 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 janvier 2015, 13/01369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51736 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 janvier 2015, 13/01440 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51785 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51786 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51787 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51788 Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2015, 14/00161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51782 Cour d'appel de Grenoble, 2 janvier 2015, 14/00060 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51783 Cour d'appel de Grenoble, 2 janvier 2015, 14/00058 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51784 Cour d'appel de Grenoble, 2 janvier 2015, 14/00059 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51508 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51509 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51518 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51519 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/01964 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51520 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51521 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/00806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51522 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51523 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51524 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51525 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/01933 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51526 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51527 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 12/02779 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51536 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 12/02729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51537 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 12/02876 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51538 Cour d'appel de Limoges, 30 décembre 2014, 14/00034 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51539 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030036790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51540 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02633 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51541 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 11/03076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51542 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 12/02769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030037083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51789 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 14/02368 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51791 Cour d'appel d'Angers, 30 décembre 2014, 13/02666 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51679 Cour d'appel de Douai, 29 décembre 2014, 14/00719 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030122063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51680 Cour d'appel de Douai, 29 décembre 2014, 14/02874 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030122158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51702 Cour d'appel de Douai, 29 décembre 2014, 13/05353 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030122769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51707 Cour d'appel de Douai, 29 décembre 2014, 14/00945 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51710 Cour d'appel de Douai, 29 décembre 2014, 13/05354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51310 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 décembre 2014, 14/00614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51317 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 24 décembre 2014, 14/00309 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60274 Cour d'appel de Limoges, 23 décembre 2014, 13/01311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000029996743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)