Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 330 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51708 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/02734 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51709 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 13/02406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51719 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/02704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51724 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 14/02043 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51729 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/08464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51732 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/05638 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51733 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/06551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51734 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/09165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51739 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 14/03387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51754 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/04223 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51755 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/06531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51756 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/06561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51762 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 14/00146 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51767 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 11/02449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51768 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/01346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51773 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 13/04065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51774 Cour d'appel de Rennes, 13 janvier 2015, 14/00768 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51775 Cour d'appel d'Angers, 13 janvier 2015, 12/02774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51776 Cour d'appel de Limoges, 13 janvier 2015, 14/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51779 Cour d'appel de Limoges, 13 janvier 2015, 14/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030121653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51716 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/00208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51717 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/01115 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51743 Cour d'appel de Bordeaux, 12 janvier 2015, 13/01475 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51744 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51745 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 13/01521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51752 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/01048 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51753 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 13/01577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51757 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51758 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2015, 14/00326 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51711 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2015, 14/00077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51712 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2015, 14/00093 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51713 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2015, 14/00057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51714 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2015, 14/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51742 Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2015, 14/00099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51660 Cour d'appel de Limoges, 8 janvier 2015, 13/01141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51715 Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2015, 13/04237 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51741 Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2015, 12/00818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51658 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51659 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51662 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00333 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51664 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 13/0148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51665 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00033 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51666 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51667 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 13/01575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030120173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51794 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 13/01498 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51795 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/01210 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51797 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51798 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/01055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51801 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2015, 14/00296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030119917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61243 Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2015, 15/00198 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)