Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 33 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71005 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/007681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72350 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 17/010011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72355 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 22/000541 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72356 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 22/000591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72357 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/010971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72358 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/009091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72363 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/006661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72364 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/005201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72365 Cour d'appel de Noumea, 4 juillet 2022, 19/003931 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72366 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 22/000711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72371 Cour d'appel de Noumea, 4 juillet 2022, 20/004561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72372 Cour d'appel de Noumea, 4 juillet 2022, 21/000375 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72373 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 21/004201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72374 Cour d'appel de Noumea, 4 juillet 2022, 21/003551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72379 Cour d'appel de Noumea, 4 juillet 2022, 21/001205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70997 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02021E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70998 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02022E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70999 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02025E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71000 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02029E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71001 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02038E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72289 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02036E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72290 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02030E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72291 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02027E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72292 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02028E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72380 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02023E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72381 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02037E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72382 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02032E ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72383 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02024E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72384 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02033E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72385 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02035E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72386 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02026E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72387 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02034E ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72388 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2022, 22/02031E ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70811 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 17/018991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71003 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/031181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72293 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72294 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/000101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72295 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/004441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72296 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/016141 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72297 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032161 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72298 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72299 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 18/053231 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72300 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 19/030051 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72301 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 20/003951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72302 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 20/020721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72303 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/008291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72304 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/015851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72305 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/007441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72306 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 1 juillet 2022, 21/016741 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72307 Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2022, 21/032271 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)