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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 328 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51685 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/04476 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51693 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/08988 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51694 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/16538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51695 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/23705 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030125032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51696 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 13/01329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030125037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51697 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/00200 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030125061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51698 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/00203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030125085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51699 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/00725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030125092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51720 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/00708 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51721 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/02359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51722 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01496 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51723 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/04422 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51725 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/17356 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51726 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 14/00461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51727 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/16052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51728 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 13/00244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51730 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/00657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51731 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/04186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51735 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/14488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51737 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01500 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51738 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51740 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/11694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51746 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 14/01455 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51747 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/00118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51748 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/02124 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51749 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/05674 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51750 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51751 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/04161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51763 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 12/14360 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51764 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 14/01466 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51765 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 13/00736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030123880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51769 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/01174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51770 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/01679 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51771 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/05798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51772 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51781 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2015, 14/00162 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51302 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00987 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51311 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00784 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51322 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00935 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51330 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00809 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51331 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01296 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51332 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51339 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00620 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51340 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00655 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51344 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/00408 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51348 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51351 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51352 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51353 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01758 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51376 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 janvier 2015, 14/01659 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)