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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 327 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51306 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 13/01599 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51309 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 12/00310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51315 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 12/00424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51318 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 13/02819 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51325 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 13/01372 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51327 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 13/01349 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51333 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 14/00829 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51345 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 14/02701 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51349 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 13/01227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51350 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 13/03198 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51354 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 13/01398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51374 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 13/01467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51375 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 14/00113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51910 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 20 janvier 2015, 14/01184 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50325 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 13/01307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51301 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2015, 13/00972 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51323 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2015, 13/00711 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51324 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2015, 13/00812 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51361 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51362 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51363 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51364 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51369 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/01294 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51370 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51371 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00172 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51372 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51373 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2015, 14/00107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51357 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51358 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00065 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51359 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51360 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00064 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51365 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51366 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 15/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51367 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51368 Cour d'appel de Limoges, 16 janvier 2015, 14/00063 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030149469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51807 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 janvier 2015, 13/01667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51820 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 janvier 2015, 13/01118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51822 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 janvier 2015, 14/01145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43299 Cour d'appel de Chambéry, 15 janvier 2015, 13/01517 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50540 Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2015, 12/00197 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50541 Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2015, 12/02326 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51583 Cour d'appel de Montpellier, 15 janvier 2015, 13/00337 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51672 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51673 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/03536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51674 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 14/01397 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51676 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 12/17572 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51677 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2015, 13/15446 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51682 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/00297 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51683 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/04927 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51684 Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2015, 13/03516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030124719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)