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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 326 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51842 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/01646 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51853 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51864 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 12/01100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51865 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/00890 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51866 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51877 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51878 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01601 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51879 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51888 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 12/01905 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51897 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/01247 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51898 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01582 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51900 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51901 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01596 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51902 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/00230 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51907 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/01250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51909 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51912 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 14/01251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51918 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51803 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/02826 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51805 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/02872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51919 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/02065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51921 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/02783 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51922 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 13/00586 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51923 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/01706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51929 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 12/01707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51931 Cour d'appel d'Angers, 23 janvier 2015, 13/00823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51319 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 12/05713 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51320 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/13140 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51321 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/18085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51326 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/09845 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51328 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/13649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51329 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 14/19536 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51334 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 12/03166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51335 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/09725 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51336 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/13350 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51337 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2015, 13/01551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51338 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2015, 14/00076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51341 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/10100 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51342 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2015, 14/00201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51343 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2015, 14/00630 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51346 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 12/19343 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51347 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2015, 13/05181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030151908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51585 Cour d'appel de Montpellier, 22 janvier 2015, 13/06974 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50716 Cour d'appel de Colmar, 21 janvier 2015, 13/02894 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51307 Cour d'appel de Bordeaux, 21 janvier 2015, 13/06637 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51316 Cour d'appel de Limoges, 21 janvier 2015, 14/00171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51295 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 12/01401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51299 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 14/01846 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51304 Cour d'appel d'Angers, 20 janvier 2015, 12/02771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51305 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2015, 13/01193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030150496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)