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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 325 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50685 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/00430 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50686 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/01634 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50687 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/05059 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50689 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 12/02870 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50690 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/02123 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50693 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/03530 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50694 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06867 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50695 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/05147 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50696 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/00838 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50955 Cour d'appel de Montpellier, 27 janvier 2015, 14/02835 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51630 Cour d'appel d'Agen, 27 janvier 2015, 14/00036 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51638 Cour d'appel d'Agen, 27 janvier 2015, 14/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51808 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 08/00104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51825 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/05785 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51826 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06236 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030181982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51832 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06363 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51833 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/02108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51843 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06110 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51844 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/07004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51851 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51852 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01542 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51854 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51855 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51862 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51863 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/00311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51867 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/04125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51868 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/08108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51869 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51870 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 14/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51880 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06437 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51881 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/08120 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51882 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/01468 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51885 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/04399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51886 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 14/07369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51887 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51899 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 14/00401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51908 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06233 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51911 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 14/00658 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51913 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/04021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51914 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/08165 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51916 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/08579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51917 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 15/00284 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51924 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51925 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51926 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/00396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51928 Cour d'appel de Limoges, 27 janvier 2015, 13/01140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50688 Cour d'appel d'Angers, 26 janvier 2015, 12/01757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51834 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51835 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01532 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51836 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 janvier 2015, 13/01531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030182181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)