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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 324 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51838 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/01282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51839 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/17287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51840 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 13/01365 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51841 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/00651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51845 Cour d'appel de Bordeaux, 29 janvier 2015, 11/04502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51846 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/15592 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51847 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/16659 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51848 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 13/015501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51849 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 14/00883 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51850 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/02250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51856 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/02751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51857 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/08864 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51858 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/16678 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51859 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 14/07300 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51860 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 14/00250 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51861 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 15/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51871 Cour d'appel de Caen, 29 janvier 2015, 14/03060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51872 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/02973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51873 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/03882 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51874 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/04420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51875 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/00206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184666 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51876 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 11/07797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51883 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/15745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51884 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/15806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51889 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 14/00634 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51891 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/00845 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51892 Cour d'appel de Bordeaux, 29 janvier 2015, 13/06173 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51893 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 13/01508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51894 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 14/00087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51895 Cour d'appel de Caen, 29 janvier 2015, 14/00826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51896 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/00590 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51903 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/00867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030185046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51904 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/02814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030185016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51905 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/01292 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030185052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51906 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/02026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030185088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51927 Cour d'appel de Toulouse, 28 janvier 2015, 14/06862 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50668 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 15/00221 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50670 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06648 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50671 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06947 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50672 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/02135 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50673 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/01566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50674 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 14/00832 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50676 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/06764 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50677 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 12/01130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50678 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/07014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030208854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50679 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 12/01403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030208866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50680 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/00633 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030208925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50681 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/01975 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030208946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50682 Cour d'appel d'Angers, 27 janvier 2015, 13/02122 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50684 Cour d'appel de Rennes, 27 janvier 2015, 13/07603 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)