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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 323 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50558 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 12/01998 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50559 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 12/02716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50560 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 13/02585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50561 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 12/02756 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50562 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 13/02242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50563 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 13/02780 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50564 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 12/02440 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50565 Cour d'appel d'Angers, 3 février 2015, 13/02277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51636 Cour d'appel d'Agen, 3 février 2015, 12/02067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51655 Cour d'appel d'Agen, 3 février 2015, 13/00796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50551 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 février 2015, 13/01465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50552 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 février 2015, 13/01549 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50553 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 février 2015, 13/01154 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50574 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50575 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/008381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50576 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50577 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50578 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030210118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50701 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00178 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50702 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50703 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/01058 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50704 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50706 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2015, 14/00057 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51192 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2015, 12/02321 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50669 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50675 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/01056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50683 Cour d'appel de Paris, 30 janvier 2015, 12/08670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50691 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 13/01344 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50692 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/01057 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50697 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/00112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50698 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/00146 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50699 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/00207 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50700 Cour d'appel de Limoges, 30 janvier 2015, 14/00899 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43318 Cour d'appel de Chambéry, 29 janvier 2015, 14/00413 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50365 Cour d'appel d'Orléans, 29 janvier 2015, 13/02998 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50705 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 13/00805 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030209989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51444 Cour d'appel de Versailles, 29 janvier 2015, 13/06202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51812 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/01183 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51813 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/00602 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51814 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/01246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51815 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/04098 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51816 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 14/04649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51817 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 13/12622 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51818 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2015, 14/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51827 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/04168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030183977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51828 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/04210 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51829 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2015, 14/10459 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51830 Cour d'appel de Caen, 29 janvier 2015, 14/00825 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51831 Cour d'appel de Caen, 29 janvier 2015, 14/00827 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51837 Cour d'appel de Nîmes, 29 janvier 2015, 13/03666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030184111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)