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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 321 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51408 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00116 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51409 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51410 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51411 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51426 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51427 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51428 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00080 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51388 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2015, 15/00007 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51389 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2015, 15/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51390 Cour d'appel de Limoges, 13 février 2015, 14/00117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51448 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/03091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51449 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51450 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/12277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51451 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/12747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51452 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/16337 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51462 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 14/12528 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51463 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51464 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/20214 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51465 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/20819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51466 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51467 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/20403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51468 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 14/03151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51469 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/03108 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51470 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/03508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51471 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 14/22382 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51472 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51473 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/00977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030247944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51503 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 13/20971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51504 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 14/03923 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51505 Cour d'appel de Paris, 12 février 2015, 14/19257 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51506 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51507 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2015, 13/01504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51584 Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2015, 13/00591 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51586 Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2015, 14/02026 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51446 Cour d'appel de Bordeaux, 11 février 2015, 13/02220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51493 Cour d'appel de Bordeaux, 11 février 2015, 13/05755 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51498 Cour d'appel de Bordeaux, 11 février 2015, 14/00429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51502 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2015, 15/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030246390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51445 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/08800 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51447 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/06469 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51453 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 14/00515 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51456 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/09095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51478 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 14/02268 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51479 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 14/06484 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51480 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/06887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51481 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/08753 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51482 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/06507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51483 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 14/00518 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51484 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/09071 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51485 Cour d'appel de Rennes, 10 février 2015, 13/09078 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030245883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)