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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 320 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51396 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 13/04242 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51397 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 13/11372 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51398 Cour d'appel de Bordeaux, 19 février 2015, 13/01414 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51399 Cour d'appel de Bordeaux, 19 février 2015, 13/04788 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51412 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/01250 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51413 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/01278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51414 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/01963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51415 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/04986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51416 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 13/06721 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51417 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 13/17080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51418 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/01154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51419 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 15/00009 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51420 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/01459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51421 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 12/22474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51422 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/00191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51423 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/01151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51442 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/01172 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51443 Cour d'appel de Limoges, 19 février 2015, 13/01177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50787 Cour d'appel de Bastia, 18 février 2015, 15/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51437 Cour d'appel de Bordeaux, 18 février 2015, 13/03495 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51438 Cour d'appel de Bordeaux, 18 février 2015, 13/02554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51439 Cour d'appel de Bordeaux, 18 février 2015, 13/02861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51440 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2015, 13/01488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51441 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2015, 13/00708 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50159 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50162 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00607 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50176 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50227 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/02439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50233 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00598 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50977 Cour d'appel de Limoges, 17 février 2015, 15/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51061 Cour d'appel de Versailles, 17 février 2015, 14/00005 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51400 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51401 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/02782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51402 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51403 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01086 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51424 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01183 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51425 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51429 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/02317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51430 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00610 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51431 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/00157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51432 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51433 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/01217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51434 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 12/02784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51435 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00455 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51436 Cour d'appel d'Angers, 17 février 2015, 13/00608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51391 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00224 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51404 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00689 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51405 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/003731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51406 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51407 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2015, 14/00636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030272660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)