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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 32 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72193 Cour d'appel de Poitiers, 7 juillet 2022, 22/009551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72194 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2022, 22/00285U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72195 Cour d'appel de Colmar, 7 juillet 2022, 19/044391 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72196 Cour d'appel de Poitiers, 7 juillet 2022, 22/013111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72201 Cour d'appel de Douai, 7 juillet 2022, 20/020491 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72202 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2022, 22/00286U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72203 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2022, 21/144667 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72204 Cour d'appel de Poitiers, 7 juillet 2022, 22/010501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72285 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2022, 22/00283U ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72286 Cour d'appel de Paris, 7 juillet 2022, 22/00287U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70847 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 juillet 2022, 22/004051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70849 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/017181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70850 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/012081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70853 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/007171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70854 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/012071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70855 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 19/022721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046226721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70893 Tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2022, 21/9278 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70894 Tribunal judiciaire de Paris, 5 juillet 2022, 14/10026 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72205 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/019461 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72210 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/020431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72211 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/006531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72212 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/016341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72213 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 22/008061 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72218 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/001921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72219 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/006611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72220 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/011901 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72221 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/015181 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72226 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 22/001121 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72227 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 19/016261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72228 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 19/024231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72229 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/019191 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72234 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/001711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72235 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/005131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72236 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/005501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72237 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/018871 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72288 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 22/001261 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72314 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/018011 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72315 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/010591 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72316 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/014071 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72317 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/016361 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72322 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/017251 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72323 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/007941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72324 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/018201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72325 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/000541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72330 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/006071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72331 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/017891 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72347 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 20/012721 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72348 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/003131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72349 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 5 juillet 2022, 21/001721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71004 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2022, 20/006761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046036727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)