Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 319 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50271 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/08168 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50279 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/004981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51631 Cour d'appel d'Agen, 24 février 2015, 14/00249 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51632 Cour d'appel d'Agen, 24 février 2015, 14/00250 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51649 Cour d'appel d'Agen, 24 février 2015, 13/01714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50146 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05903 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50147 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05934 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50158 Cour d'appel de Bordeaux, 23 février 2015, 13/03098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50160 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05662 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50161 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05865 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50163 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05535 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50164 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05798 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50165 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05402 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50172 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/00585 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50173 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 14/01611 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50174 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 12/00397 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50175 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/00811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50177 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 11/01737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50181 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 12/01295 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50182 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01665 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50183 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50184 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01613 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50200 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01615 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50201 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01678 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50202 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 14/00030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50203 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 14/01848 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50204 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50205 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 12/01976 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50221 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 12/01907 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50222 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50223 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01816 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50224 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 13/01871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50225 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 février 2015, 14/01758 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50228 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05283 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50229 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05389 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50230 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05799 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50231 Cour d'appel de Toulouse, 23 février 2015, 14/05797 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50232 Cour d'appel de Bordeaux, 23 février 2015, 13/03131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50145 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2015, 15/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50148 Cour d'appel de Limoges, 20 février 2015, 15/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030301336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43309 Cour d'appel de Chambéry, 19 février 2015, 14/02340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50313 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2015, 14/01144 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50314 Cour d'appel de Montpellier, 19 février 2015, 14/01088 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50493 Cour d'appel de Poitiers, 19 février 2015, 15/00004 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51004 Cour d'appel de Versailles, 19 février 2015, 14/03872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51044 Cour d'appel de Versailles, 19 février 2015, 13/02841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51392 Cour d'appel de Paris, 19 février 2015, 13/15448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51393 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/01467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51394 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/03491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030273966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51395 Cour d'appel de Nîmes, 19 février 2015, 13/03743 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030274005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)