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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 318 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51008 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/10626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030331963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51009 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/20266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030331916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51010 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/18647 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51011 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/07260 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51012 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/16815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51013 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/15050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51014 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 13/20373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51576 Cour d'appel de Montpellier, 26 février 2015, 11/07212 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60351 Cour d'appel de Rennes, 26 février 2015, 14/07856 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50151 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/00174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50152 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/00256 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50156 Cour d'appel de Bordeaux, 25 février 2015, 13/05766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50186 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50187 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/01361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50208 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/00163 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50216 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2015, 14/00238 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50263 Cour d'appel de Bordeaux, 25 février 2015, 13/00239 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51150 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 25 février 2015, 14/02003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50153 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50154 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/06990 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50155 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07704 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50157 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/05964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50179 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/01580 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50180 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/01673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50194 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/00017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50196 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/07154 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50197 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50198 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/08161 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50199 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/03112 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50211 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 10/01888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50212 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50226 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/02564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50238 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 12/01995 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50239 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 12/02190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50241 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/06714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50242 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50243 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/03762 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50251 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 12/01167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50252 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/00469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50253 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/07643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50254 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/08477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50255 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/06709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50256 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50257 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/07703 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50258 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/08906 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50259 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/00015 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50260 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/05837 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50261 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/06833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50262 Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 14/01223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030302955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50267 Cour d'appel d'Angers, 24 février 2015, 13/02526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)