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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 317 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50169 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/03252 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50170 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04602 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50171 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50178 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50185 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50188 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/03320 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50189 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50190 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50191 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00515 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50192 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00629 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50193 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50195 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/02742 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50206 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 13/01623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50207 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50209 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/01376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50210 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50213 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50214 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50215 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50217 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50218 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50219 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 15/000871 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50220 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/01858 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030304996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50234 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00087 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50235 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00658 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50236 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00892 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50237 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/02038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50240 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/03148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50244 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50245 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/004351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50246 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00475 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50247 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00696 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50248 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/05343 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50249 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00567 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50250 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/03568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030305248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50264 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50265 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/03579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50266 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/05136 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50268 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/00865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50269 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/02247 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50270 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00697 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50272 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04893 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50273 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/05277 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50274 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/04110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50275 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 13/05657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50276 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00185 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50277 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/04858 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50278 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/04962 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51006 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 12/11607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030331859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51007 Cour d'appel de Paris, 26 février 2015, 14/19850 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030331915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)