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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 316 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51574 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/01580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60326 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 14/00463 ARRET 45 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60327 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 13/00389 ARRET 46 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60328 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 14/00401 ARRET 44 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60329 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 14/00166 ARRET 47 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60330 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 13/00374 ARRET 48 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60380 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 14/00320 ARRET 42 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60381 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 14/00344 ARRET 43 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60403 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 13/00170 ARRET 40 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60404 Cour d'appel de Nouméa, 5 mars 2015, 13/00285 ARRET 41 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50334 Cour d'appel de Montpellier, 4 mars 2015, 12/09641 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50967 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2015, 14/00082 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50971 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2015, 14/01243 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51025 Cour d'appel de Bordeaux, 4 mars 2015, 13/01062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51027 Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2015, 14/00477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51031 Cour d'appel de Bordeaux, 4 mars 2015, 13/05040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51033 Cour d'appel de Bordeaux, 4 mars 2015, 13/02825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51035 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2015, 13/01036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51036 Cour d'appel de Rennes, 4 mars 2015, 14/00215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51037 Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 2015, 13/03864 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51039 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2015, 14/00193 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60865 Cour d'appel de Montpellier, 4 mars 2015, 12/09641 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51023 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00564 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51024 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00969 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51026 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/01898 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51028 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51029 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/01010 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51030 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00512 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51032 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51034 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/02469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51038 Cour d'appel d'Angers, 3 mars 2015, 13/00561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51635 Cour d'appel d'Agen, 3 mars 2015, 13/01629 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61333 Cour d'appel de Montpellier, 3 mars 2015, 14/06450 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51015 Cour d'appel de Grenoble, 2 mars 2015, 15/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51016 Cour d'appel de Grenoble, 2 mars 2015, 15/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51017 Cour d'appel de Limoges, 2 mars 2015, 14/01192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51018 Cour d'appel de Limoges, 2 mars 2015, 14/01060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51019 Cour d'appel de Limoges, 2 mars 2015, 13/01468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51020 Cour d'appel de Limoges, 2 mars 2015, 14/00612 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51021 Cour d'appel de Grenoble, 2 mars 2015, 15/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51022 Cour d'appel de Grenoble, 2 mars 2015, 15/00015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030332506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52161 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2015, 14/04463 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52162 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2015, 14/04581 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52163 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2015, 14/07129 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52164 Cour d'appel de Montpellier, 2 mars 2015, 14/07415 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50149 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/00849 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50150 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 14/01550 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50166 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50167 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2015, 14/00335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50168 Cour d'appel de Nîmes, 26 février 2015, 09/02200 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030303932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)