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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 315 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51975 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51976 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51978 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00046 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51979 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51980 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 13/01063 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52165 Cour d'appel de Montpellier, 8 mars 2015, 14/07853 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50956 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2015, 13/01366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51553 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 14/23314 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51554 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00325 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51555 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 10/10627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51556 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 14/14977 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51557 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51558 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51562 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/20879 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51563 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/23793 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51564 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/19424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51565 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/18919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51566 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51567 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00338 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51568 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 14/18047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51569 Cour d'appel de Poitiers, 6 mars 2015, 15/00008 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51570 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/19315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51571 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51572 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 10/17243 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51573 Cour d'appel de Paris, 6 mars 2015, 13/23869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51575 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2015, 14/00360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030357945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50319 Cour d'appel de Montpellier, 5 mars 2015, 14/00873 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51003 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2015, 14/19547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51005 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/01448 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51040 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 13/03663 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51041 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/00229 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51042 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 14/00040 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51043 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2015, 13/12623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51045 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/01437 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51046 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/02229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51047 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2015, 11/21422 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51048 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/01350 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51049 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 14/00889 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51050 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 13/04225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51051 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51052 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51053 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/03747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51054 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/05347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51055 Cour d'appel de Paris, 5 mars 2015, 13/21231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51056 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 13/05780 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51057 Cour d'appel de Nîmes, 5 mars 2015, 14/03659 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51058 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/01483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51059 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 15/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51060 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 13/01538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51062 Cour d'appel de Limoges, 5 mars 2015, 14/00117 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030333766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)