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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 314 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51609 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/18281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030360126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51610 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/21248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030360179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51611 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 13/01512 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030360209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60369 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 13/00373 ARRET 49 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60372 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 13/00391 ARRET 50 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61229 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00362 ARRET 51 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61230 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00377 ARRET 52 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61231 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00454 ARRET 53 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61232 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00461 ARRET 54 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61233 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00467 ARRET 55 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61234 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00491 ARRET 56 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61235 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 14/00493 ARRET 57 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61236 Cour d'appel de Nouméa, 12 mars 2015, 15/00070 ARRET 58 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51551 Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2015, 14/01362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358581 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51589 Cour d'appel de Bordeaux, 11 mars 2015, 13/04188 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51597 Cour d'appel de Bordeaux, 11 mars 2015, 13/04650 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51602 Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2015, 13/00112 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50852 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/01955 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51552 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 13/06988 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51577 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 14/01453 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51578 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 14/08261 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51579 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/00447 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51587 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 14/07916 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51588 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/01312 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51590 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 13/08383 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51591 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 14/09027 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51593 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/03221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51594 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2015, 15/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51595 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 12/01240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51596 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/00024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51598 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/00514 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51599 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 12/02781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51600 Cour d'appel de Rennes, 10 mars 2015, 13/08179 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51601 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/03165 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51605 Cour d'appel d'Angers, 10 mars 2015, 13/00562 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51628 Cour d'appel d'Agen, 10 mars 2015, 14/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51645 Cour d'appel d'Agen, 10 mars 2015, 14/00332 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50144 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030398798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51548 Cour d'appel de Limoges, 9 mars 2015, 14/01428 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51549 Cour d'appel de Bordeaux, 9 mars 2015, 13/02436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51550 Cour d'appel de Bordeaux, 9 mars 2015, 13/04050 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51592 Cour d'appel d'Angers, 9 mars 2015, 13/00468 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030358737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51964 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00190 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51966 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00085 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51968 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00084 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51969 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00116 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51970 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51972 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 13/00726 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51973 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51974 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 mars 2015, 14/00335 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)