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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 313 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51962 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 14/00134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51989 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 13/15938 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61237 Cour d'appel de Nouméa, 19 mars 2015, 13/0098 ARRET 59 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61238 Cour d'appel de Nouméa, 19 mars 2015, 13/00363 ARRET 60 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61239 Cour d'appel de Nouméa, 19 mars 2015, 13/00402 ARRET 61 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51932 Cour d'appel de Limoges, 18 mars 2015, 14/00599 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51933 Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2015, 13/02211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51934 Cour d'appel de Limoges, 18 mars 2015, 13/01268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51985 Cour d'appel de Limoges, 18 mars 2015, 14/00157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51986 Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2015, 13/03029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51987 Cour d'appel de Bordeaux, 18 mars 2015, 13/05910 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51990 Cour d'appel de Limoges, 18 mars 2015, 14/00428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61942 Cour d'appel de Montpellier, 18 mars 2015, 12/09314 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51619 Cour d'appel d'Agen, 17 mars 2015, 14/00647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51643 Cour d'appel d'Agen, 17 mars 2015, 14/00577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51647 Cour d'appel d'Agen, 17 mars 2015, 14/00649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51656 Cour d'appel d'Agen, 17 mars 2015, 14/01239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51939 Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2015, 13/00674 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51952 Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2015, 13/00685 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51984 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2015, 14/00038 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51988 Cour d'appel d'Angers, 17 mars 2015, 13/00230 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51981 Cour d'appel de Limoges, 16 mars 2015, 12/00925 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51982 Cour d'appel de Bordeaux, 16 mars 2015, 13/02352 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51983 Cour d'appel de Bordeaux, 16 mars 2015, 13/06257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51943 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 14/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51944 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 15/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51945 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 14/00101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51963 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 14/00102 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51965 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 15/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51967 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 15/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51971 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 14/00085 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51977 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2015, 14/00094 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030387748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50322 Cour d'appel de Montpellier, 12 mars 2015, 14/01145 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50483 Cour d'appel de Poitiers, 12 mars 2015, 15/00005 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50515 Cour d'appel de Poitiers, 12 mars 2015, 15/00002 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50529 Cour d'appel de Poitiers, 12 mars 2015, 15/00008 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50533 Cour d'appel de Poitiers, 12 mars 2015, 15/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51543 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 14/01504 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51544 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 13/01354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51545 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 14/00154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51546 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/09969 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51547 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 13/01239 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51559 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 13/01631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51560 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 11/22421 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51561 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/21246 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51603 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 14/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51604 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/20669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51606 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 14/22363 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51607 Cour d'appel de Limoges, 12 mars 2015, 14/00068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030359649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51608 Cour d'appel de Paris, 12 mars 2015, 13/12464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030360048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)