Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 312 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50625 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/01443 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50631 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50632 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50636 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50637 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50646 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/00224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50647 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/01836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50648 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50649 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50657 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/01329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50659 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00563 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50660 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50661 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50665 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/02482 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50666 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/02589 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50667 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/02867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51131 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00936 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50595 Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 13/040511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50596 Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 14/01003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50597 Cour d'appel de Bordeaux, 23 mars 2015, 14/03093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50609 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 13/01529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50610 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 13/01664 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50621 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 13/01528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50624 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 14/00091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50654 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 14/00107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50662 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mars 2015, 13/01762 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50594 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2015, 15/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50598 Cour d'appel de Poitiers, 20 mars 2015, 15/00010 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51935 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 14/00045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51936 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 13/00401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51937 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 13/18024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51938 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 13/02726 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51940 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/00321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51941 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 13/16444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51942 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/043341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51946 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/00440 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51947 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/02430 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51948 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/03663 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51949 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 14/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51950 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 13/05267 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51951 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/02184 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51953 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/00371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51954 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 14/008047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51955 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2015, 14/00962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51956 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 13/01634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030388975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51957 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/04268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51958 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/04438 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51959 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 14/00702 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51960 Cour d'appel de Nîmes, 19 mars 2015, 14/02441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51961 Cour d'appel de Limoges, 19 mars 2015, 14/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030389301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)