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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 311 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50644 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50650 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/03162 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030418067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50651 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/03684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030418080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50652 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030418126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50653 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/04548 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030418194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50658 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 13/01535 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030418208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61213 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 13/00468 ARRET 63 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61214 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 13/00410 ARRET 62 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61215 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00108 ARRET 65 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61216 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00025 ARRET 64 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61244 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00174 ARRET 66 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61245 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00348 ARRET 67 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61246 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00045 ARRET 58 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61247 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00145 ARRET 69 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61248 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00005 ARRET 70 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61253 Cour d'appel de Nouméa, 26 mars 2015, 14/00024 ARRET 71 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50328 Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2015, 12/09587 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50585 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 14/00996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50608 Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2015, 14/05444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50622 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 14/00229 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50638 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 14/00155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50639 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 15/00039 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50645 Cour d'appel de Bordeaux, 25 mars 2015, 12/06869 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50655 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 14/00128 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50656 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 14/00151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50663 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 13/00700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50664 Cour d'appel de Bastia, 25 mars 2015, 13/00894 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50383 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/08412 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50417 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/08956 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50419 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 14/03599 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50423 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/07797 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50424 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/09279 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50425 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/08542 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50426 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/09087 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50450 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/09280 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50454 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/09314 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50466 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 14/05390 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50467 Cour d'appel de Rennes, 24 mars 2015, 13/08895 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50581 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/01796 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50582 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00054 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50583 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50584 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00804 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50586 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/01833 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50599 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2015, 13/01473 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50600 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2015, 13/01327 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50607 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/01353 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50618 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00203 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50619 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 12/02581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50620 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/00841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50623 Cour d'appel d'Angers, 24 mars 2015, 13/01067 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030415457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)