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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 310 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51141 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/02633 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51144 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01945 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51149 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 13/01231 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51152 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 13/01181 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51648 Cour d'appel d'Agen, 31 mars 2015, 14/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51072 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51073 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00552 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51074 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00030 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51075 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00477 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51080 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00100 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51081 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00474 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51082 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51083 Cour d'appel de Limoges, 30 mars 2015, 14/00650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61254 Cour d'appel de Nouméa, 30 mars 2015, 14/00487 ARRET 72 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50972 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 27 mars 2015, 13/00826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50479 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2015, 15/00015 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50486 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2015, 15/00014 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50487 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2015, 15/00007 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50492 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2015, 15/00009 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50587 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/06007 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030416988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50589 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 13/22111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50590 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 14/18982 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50591 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 13/01544 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50592 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/05234 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50593 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 13/01878 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50601 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 15/00006 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50602 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/04068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50603 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/05360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50604 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/01338 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50605 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/05109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50606 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/00325 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50611 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/01466 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50612 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04705 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50613 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 13/17038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50614 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 13/17527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50615 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50616 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/00986 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50617 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/02895 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50626 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/03271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50627 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04868 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50628 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/05814 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50629 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00219 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50630 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50633 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/03820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50634 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/04973 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50635 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 13/05204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50640 Cour d'appel de Nîmes, 26 mars 2015, 14/04226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50641 Cour d'appel de Paris, 26 mars 2015, 14/00481 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50642 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50643 Cour d'appel de Limoges, 26 mars 2015, 14/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030417954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)