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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 31 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72224 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/005721 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991428 Voir
D-CAPP-72225 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juillet 2022, 22/007121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991429 Voir
D-CAPP-72230 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 18/008101 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991430 Voir
D-CAPP-72231 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 20/012031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991431 Voir
D-CAPP-72232 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 20/018351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991432 Voir
D-CAPP-72233 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/006441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991433 Voir
D-CAPP-72238 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/011111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991434 Voir
D-CAPP-72239 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/008361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991435 Voir
D-CAPP-72240 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 juillet 2022, 22/007161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991436 Voir
D-CAPP-72241 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/016871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991437 Voir
D-CAPP-72242 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/004261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991438 Voir
D-CAPP-72243 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 20/024491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991439 Voir
D-CAPP-72244 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 20/022351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991440 Voir
D-CAPP-72245 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 19/032611 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991441 Voir
D-CAPP-72246 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/004501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991442 Voir
D-CAPP-72247 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 19/020481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991443 Voir
D-CAPP-72248 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/019981 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991444 Voir
D-CAPP-72249 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 22/009651 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991445 Voir
D-CAPP-72250 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 juillet 2022, 21/001201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991446 Voir
D-CAPP-72950 Tribunal judiciaire de Paris, 13 juillet 2022, 22/54208 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304638 Voir
D-CAPP-72251 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 juillet 2022, 22/007151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991447 Voir
D-CAPP-72252 Cour d'appel de Fort-de-France, 12 juillet 2022, 20/000711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991448 Voir
D-CAPP-72253 Cour d'appel de Nîmes, 12 juillet 2022, 21/045661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991449 Voir
D-CAPP-72254 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 juillet 2022, 22/007141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991450 Voir
D-CAPP-70943 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/004461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046090045 Voir
D-CAPP-70958 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/010471 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046090046 Voir
D-CAPP-70960 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 20/008741 ARRET — Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046090047 Voir
D-CAPP-72255 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/007861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991451 Voir
D-CAPP-72256 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 22/006161 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991452 Voir
D-CAPP-72257 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/001191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991453 Voir
D-CAPP-72258 Cour d'appel de Noumea, 11 juillet 2022, 19/003121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991454 Voir
D-CAPP-72259 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/011091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991455 Voir
D-CAPP-72260 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 22/007111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991456 Voir
D-CAPP-72261 Cour d'appel de Noumea, 11 juillet 2022, 22/000551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991457 Voir
D-CAPP-72262 Cour d'appel de Noumea, 11 juillet 2022, 22/000125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991458 Voir
D-CAPP-72263 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/002511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991459 Voir
D-CAPP-72264 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 11 juillet 2022, 22/009521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991460 Voir
D-CAPP-72265 Cour d'appel de Noumea, 11 juillet 2022, 21/000791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991461 Voir
D-CAPP-72266 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 juillet 2022, 21/005901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991462 Voir
D-CAPP-72267 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 juillet 2022, 22/007091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991463 Voir
D-CAPP-70779 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00290U ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046056532 Voir
D-CAPP-70891 Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2022, 18/5382 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652040 Voir
D-CAPP-72268 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 2022, 20/013431 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991464 Voir
D-CAPP-72269 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00292U ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991465 Voir
D-CAPP-72275 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00284U ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991466 Voir
D-CAPP-72276 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00295U ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991467 Voir
D-CAPP-72277 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 2022, 21/006021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991468 Voir
D-CAPP-72278 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00288U ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991469 Voir
D-CAPP-72283 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 2022, 21/003151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991470 Voir
D-CAPP-72284 Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2022, 22/00289U ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991471 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)