Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 309 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51107 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 13/00966 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51108 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00550 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51112 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 13/00825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51113 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00168 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51114 Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2015, 13/03997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51115 Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2015, 13/07104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51118 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 13/00991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51123 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51126 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51127 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51132 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 14/00324 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51134 Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2015, 13/03252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51137 Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2015, 13/03414 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51142 Cour d'appel de Limoges, 1 avril 2015, 14/01448 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50523 Cour d'appel de Poitiers, 31 mars 2015, 15/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51071 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/02721 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51076 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 14/01484 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51084 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51085 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51091 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51092 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51093 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030450986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51096 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/02936 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51097 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51098 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51099 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51100 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/01357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51101 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51102 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/01096 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51103 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/01106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51106 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2015, 14/00447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51109 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51110 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01929 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51111 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01932 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51116 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51117 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00648 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51119 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01949 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51120 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51121 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01942 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51122 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/02023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51124 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51128 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 12/02699 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51129 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 12/02700 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51130 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51133 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030452962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51135 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/02302 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51136 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 14/01008 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51138 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 12/01990 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51139 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/00859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51140 Cour d'appel d'Angers, 31 mars 2015, 13/01433 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)