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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 308 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51177 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51178 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 13/01264 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51179 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 13/04737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51180 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/03624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51181 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/07760 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51182 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/04017 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51183 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 14/00225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51184 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/00037 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030477141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51185 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/00548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030477158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61255 Cour d'appel de Nouméa, 9 avril 2015, 13/00286 ARRET 73 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61256 Cour d'appel de Nouméa, 9 avril 2015, 14/00109 ARRET 74 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61261 Cour d'appel de Nouméa, 9 avril 2015, 14/00488 ARRET 75 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51155 Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2015, 13/02439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51156 Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2015, 13/03076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51157 Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2015, 13/03738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51158 Cour d'appel de Bordeaux, 8 avril 2015, 14/02643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52152 Cour d'appel de Montpellier, 8 avril 2015, 14/08306 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51147 Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2015, 13/00632 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51148 Cour d'appel de Bordeaux, 7 avril 2015, 13/01413 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51153 Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2015, 12/00879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51154 Cour d'appel d'Angers, 7 avril 2015, 12/02151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030475978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51642 Cour d'appel d'Agen, 7 avril 2015, 14/01154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51650 Cour d'appel d'Agen, 7 avril 2015, 14/00646 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50501 Cour d'appel de Poitiers, 2 avril 2015, 15/00018 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50524 Cour d'appel de Poitiers, 2 avril 2015, 15/00012 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50525 Cour d'appel de Poitiers, 2 avril 2015, 15/00019 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51063 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/05135 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51064 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/03144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51065 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/05516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51066 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/00179 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51067 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/05145 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51068 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/04301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51069 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/03376 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51070 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/02860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51077 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/03717 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51078 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/01983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51079 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/03431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51086 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/03139 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51087 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/03208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51088 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/03571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51089 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 13/02253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51090 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/00805 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51094 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/03566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51095 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/05918 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030454414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51125 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51143 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/01845 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51145 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 14/02518 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51146 Cour d'appel de Nîmes, 2 avril 2015, 10/03116 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030453513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51104 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 13/00881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51105 Cour d'appel de Bastia, 1 avril 2015, 13/00891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030451169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)