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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 307 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51629 Cour d'appel d'Agen, 14 avril 2015, 14/00610 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50709 Cour d'appel de Limoges, 13 avril 2015, 13/01168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50710 Cour d'appel de Bordeaux, 13 avril 2015, 13/06797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50712 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 14/01852 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50713 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 avril 2015, 15/00543 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50720 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 14/01915 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50743 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 14/00212 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50748 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 14/00189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50815 Cour d'appel de Grenoble, 13 avril 2015, 15/00028 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50816 Cour d'appel de Bordeaux, 13 avril 2015, 13/06560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50978 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 13/01815 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50997 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, 14/00229 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61259 Cour d'appel de Nouméa, 13 avril 2015, 15/00024 ARRET 76 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50708 Cour d'appel de Poitiers, 10 avril 2015, 15/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50724 Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 12/02965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50741 Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 13/02521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50744 Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 12/02937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50769 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/04067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50770 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/00086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50771 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/00322 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50793 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/05108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50794 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/17175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50808 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 14/06959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50809 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 13/17164 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50810 Cour d'appel de Paris, 10 avril 2015, 13/23091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50817 Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 13/02519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50824 Cour d'appel de Metz, 10 avril 2015, 12/02857 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50488 Cour d'appel de Poitiers, 9 avril 2015, 15/00020 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50530 Cour d'appel de Poitiers, 9 avril 2015, 15/00013 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50795 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 15/00016 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50796 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/02832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50807 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/03572 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51159 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/07796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51160 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/14872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51161 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/18808 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51162 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 13/01496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51163 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/00668 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51164 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 13/23854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51165 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/23668 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51166 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/04061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51167 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/01217 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51168 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/16506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51169 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 14/00372 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51170 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 13/03112 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51171 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/04069 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51172 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/19126 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51173 Cour d'appel de Limoges, 9 avril 2015, 14/00370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51174 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 13/02399 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51175 Cour d'appel de Nîmes, 9 avril 2015, 14/03691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51176 Cour d'appel de Paris, 9 avril 2015, 14/00169 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030476772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)