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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 306 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61251 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00329 ARRET 86 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61252 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00336 ARRET 87 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61260 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 13/00237 ARRET 77 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61262 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 13/00350 ARRET 78 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61265 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 13/00426 ARRET 79 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61266 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00057 ARRET 81 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61267 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00071 ARRET 82 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61292 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00112 ARRET 83 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50429 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/00591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50430 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/00613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50431 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/01522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50432 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/01715 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50433 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/01028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50434 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/01185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50439 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/00766 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50440 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 14/01811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50441 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 avril 2015, 15/00389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50714 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00542 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50715 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50737 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50738 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50739 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00697 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50740 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50754 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00848 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50755 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00405 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50756 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50760 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50761 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00281 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50762 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00292 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50763 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50764 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2015, 15/00026 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50765 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 11/00111 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50773 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50774 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00943 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50775 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00096 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50776 Cour d'appel de Grenoble, 15 avril 2015, 15/00027 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50777 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50778 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00432 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50779 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00349 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50780 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 13/00893 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50781 Cour d'appel de Bastia, 15 avril 2015, 14/00626 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50721 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50722 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50723 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 15/00007 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50742 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00306 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50747 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00819 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50749 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50750 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030504418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50822 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50823 Cour d'appel de Limoges, 14 avril 2015, 14/00355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030503831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)