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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 305 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50729 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 14/01020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50731 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50732 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03132 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50733 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/04873 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50734 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/05251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507030 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50735 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/02565 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50736 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04510 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50745 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50746 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50751 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/05825 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50752 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/02368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50753 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 13/01339 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50757 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 15/00814 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50758 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/08358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50759 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/10824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50766 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04199 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50767 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/08538 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50768 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/11732 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50772 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/03546S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030507313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50782 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 14/00226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50783 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/04692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50784 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/05223 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50785 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/13012 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50786 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 13/010071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50788 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/036301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50790 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/01665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50791 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/02443 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50792 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/01185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50797 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/08634 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50798 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/03803 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50799 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/05354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50800 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/010111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50801 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/02887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50802 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/00306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50803 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/00851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50804 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/16089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50805 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/24074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50806 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/11530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50811 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04047 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50812 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04596 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50813 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/11167 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50814 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/00259 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50818 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 13/06398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50819 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 13/01033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50820 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/05344 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50821 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/02074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61204 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00452 ARRET 88 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61222 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00046 ARRET 80 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61249 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00309 ARRET 85 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61250 Cour d'appel de Nouméa, 16 avril 2015, 14/00197 ARRET 84 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)