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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 304 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50511 Cour d'appel de Poitiers, 23 avril 2015, 15/00027 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50516 Cour d'appel de Poitiers, 23 avril 2015, 15/00010 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61203 Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 11/00073 ARRET 89 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61205 Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 14/00168 ARRET 91 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61206 Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 15/00011 ARRET 93 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61207 Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 15/00006 ARRET 90 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61208 Cour d'appel de Nouméa, 23 avril 2015, 15/00039 ARRET 94 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50351 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 14/01065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50352 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 14/00512 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50353 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 14/00919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50354 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 14/01051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50355 Cour d'appel de Bastia, 22 avril 2015, 14/00150 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50356 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 14/00835 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50961 Cour d'appel de Limoges, 22 avril 2015, 15/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50974 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2015, 14/00069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50988 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2015, 14/00171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50998 Cour d'appel d'Orléans, 22 avril 2015, 14/00026 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50324 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00449 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50326 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50327 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00478 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50344 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00695 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50345 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00673 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50346 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00978 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50348 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50349 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50350 Cour d'appel de Limoges, 20 avril 2015, 14/00745 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50366 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 11/10375 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50372 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 14/00928 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50374 Cour d'appel de Poitiers, 17 avril 2015, 15/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50376 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 14/10164 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50377 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 15/02122 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50378 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 14/01608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50380 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 13/22220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50381 Cour d'appel de Paris, 17 avril 2015, 14/00904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50323 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 11/10306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50347 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 11/10377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030522592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50364 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 11/10307 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50367 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/11542 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030520884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50370 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 12/11066S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030521010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50500 Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2015, 15/00017 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50517 Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2015, 15/00022 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50518 Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2015, 15/00023 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50531 Cour d'appel de Poitiers, 16 avril 2015, 15/00016 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50717 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/03291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50718 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 14/04677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50719 Cour d'appel de Nîmes, 16 avril 2015, 13/05280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030505366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50725 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/03528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50726 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/14253 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50727 Cour d'appel de Limoges, 16 avril 2015, 14/00489 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50728 Cour d'appel de Paris, 16 avril 2015, 14/04918 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030506507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)