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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 303 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50384 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00078 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50385 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00156 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50386 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00435 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50388 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00154 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50390 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00373 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50418 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00155 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50422 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 13/03580 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50442 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00432 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50452 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 15/01561 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50468 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/00080 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50469 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/05391 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50470 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 14/09023 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50471 Cour d'appel de Rennes, 28 avril 2015, 15/01555 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50957 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50958 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50962 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00356 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50964 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01079 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50965 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02872 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50969 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50970 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50973 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50975 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50976 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02877 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50979 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50980 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50981 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50982 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01301 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50983 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50984 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02876 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50985 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02878 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50989 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01052 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50990 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50991 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 14/03098 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50992 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 12/02631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50993 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/00407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50994 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02764 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50995 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030545036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51000 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/02861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51001 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 12/02154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030544935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51267 Cour d'appel d'Angers, 28 avril 2015, 13/01768 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50959 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2015, 15/00164 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50960 Cour d'appel de Limoges, 24 avril 2015, 15/00018 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030543432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52000 Cour d'appel de Papeete, 24 avril 2015, 15/00021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50357 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 14/00220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50358 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 14/00223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50359 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 14/01208 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50360 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 13/00591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50361 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 13/01032 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50362 Cour d'appel de Poitiers, 23 avril 2015, 15/00015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50363 Cour d'appel de Limoges, 23 avril 2015, 14/00251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030523373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)