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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 302 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50394 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 15/00058 ARRET — Transport sur les lieux Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50395 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00311 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50396 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50397 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50401 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00081 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50402 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00476 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50403 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 12/00574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50404 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50405 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50406 Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2015, 13/04076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50407 Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2015, 13/04091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50408 Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2015, 14/00958 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50409 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 11/00434 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50410 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50411 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00740 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50412 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50413 Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2015, 13/03919 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50414 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50415 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50416 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00231 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030572948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50427 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50428 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 13/00951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50435 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00334 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50436 Cour d'appel de Bordeaux, 6 mai 2015, 14/04330 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50437 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50473 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50382 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/01108 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50387 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50389 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/02953 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50391 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/00668 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50420 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/00501 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50421 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/02935 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50443 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/01016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030570992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50451 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/02847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50453 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/004191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50472 Cour d'appel d'Angers, 5 mai 2015, 13/01013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51634 Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, 14/00690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51639 Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, 14/00692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51652 Cour d'appel de Poitiers, 5 mai 2015, 15/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51657 Cour d'appel d'Agen, 5 mai 2015, 14/00762 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61402 Cour d'appel de Montpellier, 5 mai 2015, 13/03936 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50919 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 mai 2015, 14/00582 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42868 Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2015, 15/00147 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42869 Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2015, 15/00144 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50503 Cour d'appel de Poitiers, 30 avril 2015, 15/00028 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61209 Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, 13/00247 ARRET 95 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61210 Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, 14/00205 ARRET 100 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61211 Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, 14/00038 ARRET 98 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61212 Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, 14/00114 ARRET 99 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61257 Cour d'appel de Nouméa, 30 avril 2015, 13/00366 ARRET 97 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)