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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 301 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51225 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 15/00933 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030627555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51243 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/00662 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030628609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51244 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/01130 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030628614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51249 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 14/02838 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030628764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51262 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/01133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51266 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/01126 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51279 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51626 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/01085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51633 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 12/01989 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51637 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 12/02007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51644 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/02747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51651 Cour d'appel d'Angers, 12 mai 2015, 13/01084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030609620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61302 Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2015, 13/07492 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61319 Cour d'appel de Montpellier, 12 mai 2015, 14/00933 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51612 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00113 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51613 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51614 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00051 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608156 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51615 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 15/00003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51616 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51617 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 15/00005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51618 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00104 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51620 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 15/00004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51621 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51622 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 15/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51623 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 14/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51624 Cour d'appel de Limoges, 11 mai 2015, 15/00001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030608259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50398 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 14/23694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50399 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 15/01135 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50400 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/05263 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50438 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 12/213957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50444 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 14/02421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50445 Cour d'appel de Limoges, 7 mai 2015, 14/00913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50446 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/05519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50447 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/06609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50448 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/22958 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50449 Cour d'appel de Limoges, 7 mai 2015, 14/00302 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50455 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/22489 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50456 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/24337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50457 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 15/01712 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50458 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 14/21588 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50459 Cour d'appel de Limoges, 7 mai 2015, 14/00984 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50460 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/16532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50461 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 13/21832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030573985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50462 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 14/01188 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030574045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50463 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 15/01702 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030574064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50464 Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, 15/01703 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030574074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50465 Cour d'appel de Limoges, 7 mai 2015, 14/00359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030574080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50504 Cour d'appel de Poitiers, 7 mai 2015, 15/00030 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50392 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 11/00511 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50393 Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, 14/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030571877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)