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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 298 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-51292 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2015, 15/00024 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51293 Cour d'appel de Limoges, 22 mai 2015, 15/00023 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52222 Cour d'appel de Caen, 22 mai 2015, 15/01601 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50480 Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2015, 15/00029 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50489 Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2015, 15/00026 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50505 Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2015, 15/00033 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50519 Cour d'appel de Poitiers, 21 mai 2015, 15/00021 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030658816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51193 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 13/17528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51194 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/01679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51195 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/17008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51196 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/01063 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51197 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/01879 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51198 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00554 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51199 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/23654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51200 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/02138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51205 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/010757 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51206 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/09280 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51207 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51208 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51209 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/05632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51216 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00952 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51217 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00970 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51218 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/01036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51219 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 15/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51220 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 13/08722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51258 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 13/00585 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51259 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/02461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51260 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/05823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51280 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 13/01525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51281 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 15/00014 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51282 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00989 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030629469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51283 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 14/02650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51284 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51285 Cour d'appel de Bordeaux, 21 mai 2015, 13/02868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51286 Cour d'appel de Paris, 21 mai 2015, 13/19237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51287 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00088 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51288 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/00319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51289 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 14/01090 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51290 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 15/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51291 Cour d'appel de Limoges, 21 mai 2015, 15/00015 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030630308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61258 Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, 13/00226 ARRET 101 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61263 Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, 13/00254 ARRET 102 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61264 Cour d'appel de Nouméa, 21 mai 2015, 13/300 ARRET 103 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50491 Cour d'appel d'Angers, 20 mai 2015, 13/00088 ORDONNANCE — Disjonction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51187 Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 14/00538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51188 Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 14/00815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51189 Cour d'appel de Bordeaux, 20 mai 2015, 13/05051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51190 Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 14/00361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030626770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51211 Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 13/00327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030627170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51212 Cour d'appel de Bastia, 20 mai 2015, 13/00878 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030627216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)