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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 297 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-50528 Cour d'appel de Metz, 27 mai 2015, 14/03569 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50535 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2015, 14/01040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50536 Cour d'appel de Limoges, 27 mai 2015, 14/00981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50537 Cour d'appel de Bordeaux, 27 mai 2015, 13/05826 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030659202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50827 Cour d'appel d'Orléans, 27 mai 2015, 14/00411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61291 Cour d'appel de Metz, 27 mai 2015, 14/02698 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62155 Cour d'appel de Nancy, 27 mai 2015, 13/00578 ARRET 15/364 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031137099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50474 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 15/00874 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657631 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50475 Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2015, 15/00020 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50476 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/00904 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50477 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/00099 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50478 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/03162 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50494 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/00551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50495 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/00088 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50496 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/02940 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50506 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 11/02653 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50507 Cour d'appel d'Angers, 26 mai 2015, 13/03417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50509 Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2015, 15/00021 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50834 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/02184 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50835 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/07745 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50836 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/03318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50839 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00755 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50840 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/06921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50842 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/04147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50843 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/09359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50858 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08359 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50859 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/02015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50881 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50882 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50883 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50900 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00630 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50901 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/02188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50902 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50907 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50916 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50920 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00525 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50922 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00648 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50923 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00859 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50924 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/02186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50927 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50929 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50934 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50935 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/02044 14/02045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50937 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50938 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08872 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50942 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50944 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 14/00253 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50948 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030694048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50949 Cour d'appel de Rennes, 26 mai 2015, 13/08774 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030694077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50508 Cour d'appel de Poitiers, 22 mai 2015, 15/00019 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030657464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)