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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 295 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52015 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 13/02617 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61349 Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2015, 13/09027 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61351 Cour d'appel de Montpellier, 9 juin 2015, 14/00289 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51998 Cour d'appel de Bordeaux, 8 juin 2015, 13/06449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61804 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juin 2015, 12/01050 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61867 Cour d'appel de Basse-Terre, 8 juin 2015, 13/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50837 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 15/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50841 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 13/21310 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50844 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 13/01445 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50854 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 14/05602 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50855 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 13/05903 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50856 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 13/22126 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50857 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 15/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50860 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50897 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00377 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50898 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 13/11424 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50912 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00760 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50913 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 15/00301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030693356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50931 Cour d'appel de Paris, 4 juin 2015, 14/01727 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692333 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50932 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00463 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50939 Cour d'appel de Poitiers, 4 juin 2015, 15/00035 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50940 Cour d'appel de Limoges, 4 juin 2015, 14/00276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50853 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/05979 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50862 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/05157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50871 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2015, 13/01436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50876 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/05963 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50887 Cour d'appel de Limoges, 3 juin 2015, 13/01586 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50896 Cour d'appel de Bordeaux, 3 juin 2015, 13/06096 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50831 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50832 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/08212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50833 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/08671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50845 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50846 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00758 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50847 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/03420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50850 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 juin 2015, 15/01068 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50863 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 11/04131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030692075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50865 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/06380 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50868 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09050 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50869 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50870 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030690853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50872 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/01238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50877 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09126 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50878 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/05910 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50879 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09146 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50880 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/09246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50884 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00528 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50885 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/03413 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50886 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/07580 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50891 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 13/03974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50903 Cour d'appel de Rennes, 2 juin 2015, 14/00317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030691966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)