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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 294 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52034 Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2015, 13/04568 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52035 Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2015, 15/29 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52036 Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2015, 15/30 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52101 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 14/00408 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52289 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 14/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52292 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 14/00418 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52296 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 14/00423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52301 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 juin 2015, 12/01751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52025 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2015, 15/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52026 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2015, 15/00050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52305 Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2015, 15/00048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030730049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52008 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 14/02061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52009 Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2015, 15/00034 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52010 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 15/01771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52011 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 13/10750 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52019 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 14/05692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52020 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 14/01587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52021 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 14/05081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52022 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 12/19506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52023 Cour d'appel de Paris, 11 juin 2015, 13/12369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52106 Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2015, 15/00036 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030797843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52107 Cour d'appel de Poitiers, 11 juin 2015, 15/00037 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030797809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52114 Cour d'appel de Versailles, 11 juin 2015, 13/03768 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52304 Cour d'appel de Rouen, 11 juin 2015, 15/00528 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030730006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52306 Cour d'appel de Rouen, 11 juin 2015, 15/00398 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030730120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52307 Cour d'appel de Rouen, 11 juin 2015, 15/00762 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030730138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52016 Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 13/03395 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52017 Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 12/00991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52018 Cour d'appel de Bordeaux, 10 juin 2015, 13/01540 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52024 Cour d'appel de Limoges, 10 juin 2015, 15/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62260 Cour d'appel de Colmar, 10 juin 2015, 13/06156 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62261 Cour d'appel de Colmar, 10 juin 2015, 14/01694 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51991 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51992 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 13/00683 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51993 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51994 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 13/09226 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51995 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/00943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51996 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/01037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51997 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/05369 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-51999 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 13/05912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52001 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/09185 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52002 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 12/02736 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52003 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/03388 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52004 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 13/09228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52005 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/00837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52006 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 13/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52007 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 13/00657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52012 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/04962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52013 Cour d'appel d'Angers, 9 juin 2015, 12/01512 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030728887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52014 Cour d'appel de Rennes, 9 juin 2015, 14/00384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030729234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)