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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 293 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52075 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 13/01276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52077 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 15/01061 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52080 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 13/01186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52085 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 15/00653 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52093 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 13/01255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52094 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 15/01782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52095 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 15/01777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52055 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52056 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52057 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52058 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00425 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52059 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00424 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52060 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52109 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2015, 15/00023 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030797887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52115 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00492 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52116 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52117 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52118 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52119 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juin 2015, 14/00538 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52049 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, 13/19095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52050 Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2015, 12/04457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52051 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, 14/24997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52052 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, 13/22275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52053 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, 13/24884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52054 Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, 14/03074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52108 Cour d'appel de Poitiers, 18 juin 2015, 15/00041 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030797883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52037 Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/06314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52040 Cour d'appel de Bastia, 17 juin 2015, 15/00283 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52041 Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/06812 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52042 Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/07138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52043 Cour d'appel de Bastia, 17 juin 2015, 15/00192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52046 Cour d'appel de Bordeaux, 17 juin 2015, 13/06477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52047 Cour d'appel de Bastia, 17 juin 2015, 15/00216 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52038 Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, 12/01416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52039 Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, 12/02312 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52044 Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, 12/02313 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52045 Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, 13/012011 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52048 Cour d'appel d'Angers, 16 juin 2015, 12/02609 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030764206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61486 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/03415 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61529 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/00455 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61583 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/03317 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61615 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/05811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61616 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/07154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61617 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/04123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61635 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/08885 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61645 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/03304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61646 Cour d'appel de Rennes, 16 juin 2015, 14/03411 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52031 Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2015, 13/02679 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52032 Cour d'appel d'Angers, 15 juin 2015, 13/00895 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52033 Cour d'appel de Bordeaux, 15 juin 2015, 13/06401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030763881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)