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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 292 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52147 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52148 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/01085 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52149 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52150 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52151 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/01337 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52099 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2015, 14/01146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52103 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/05101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52104 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 12/22234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52105 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/06300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52290 Cour d'appel de Poitiers, 25 juin 2015, 15/00024 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52291 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2015, 14/00240 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52293 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 13/15812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52294 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/07252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52295 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2015, 14/01064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52297 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 15/03488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52298 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/06319 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52299 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/06035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52300 Cour d'appel de Paris, 25 juin 2015, 14/08141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52302 Cour d'appel de Caen, 25 juin 2015, 15/02135 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52303 Cour d'appel de Caen, 25 juin 2015, 15/02100 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030800503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60405 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2015, 14/00880 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60411 Cour d'appel de Limoges, 25 juin 2015, 14/01410 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61318 Cour d'appel de Montpellier, 25 juin 2015, 14/00133 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52061 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00404 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52062 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52063 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52064 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2015, 14/00609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52065 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52066 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00519 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52067 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52068 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/01020 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52069 Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2015, 13/06634 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52073 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52076 Cour d'appel de Bordeaux, 24 juin 2015, 13/04565 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52078 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52079 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00611 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52081 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00842 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52082 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00443 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52083 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00780 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52084 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/004441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52086 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 12/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52090 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 13/00439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52091 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52092 Cour d'appel de Bastia, 24 juin 2015, 14/00595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52100 Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2015, 14/01462 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52102 Cour d'appel d'Orléans, 24 juin 2015, 13/01724 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61375 Cour d'appel de Nancy, 24 juin 2015, 14/00536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52070 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 12/01849 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52071 Cour d'appel d'Angers, 23 juin 2015, 13/01329 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030798943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52074 Cour d'appel de Limoges, 23 juin 2015, 15/00017 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030799174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)