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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 291 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52131 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/02578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52132 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/02589 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52153 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 13/04605 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52154 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 13/01523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52155 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/00911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52156 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 15/00250 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52157 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/00529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52158 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/01014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52159 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52160 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/00350 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52167 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 12/01359 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52168 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/01423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52169 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00916 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52170 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 13/01673 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52171 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/05587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52172 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52173 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/01328 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52174 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/03257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52175 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/01206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52176 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00488 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52177 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00657 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52178 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00958 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52180 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52181 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/00676 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52182 Cour d'appel de Limoges, 30 juin 2015, 14/01440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52183 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 13/06001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52184 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 13/07265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52185 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/01172 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52186 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/01502 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52187 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/02605 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52188 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 14/03238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52189 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/02576 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52190 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/01923 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52191 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 14/01053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52223 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/04124 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52224 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61406 Cour d'appel de Montpellier, 30 juin 2015, 13/06506 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52134 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00516 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52135 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00755 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52136 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00718 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52137 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00868 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52138 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 13/01209 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52139 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00687 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52140 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00979 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52141 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52142 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 15/00374 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52143 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 15/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52144 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00667 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52145 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 14/00749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52146 Cour d'appel de Limoges, 29 juin 2015, 15/00252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030847451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)