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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 290 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52247 Cour d'appel de Versailles, 3 juillet 2015, 14/01335 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52192 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 15/06165 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52193 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52194 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52195 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52196 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/03147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52197 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/07158 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52198 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/06671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52199 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00047 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52200 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52201 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00023 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52202 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00019 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52203 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/00092 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52204 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52205 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/05076 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52206 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52207 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/05072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52208 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 15/00027 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52209 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52210 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01054 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52211 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01381 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52212 Cour d'appel de Poitiers, 2 juillet 2015, 15/00042 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52213 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52214 Cour d'appel de Poitiers, 2 juillet 2015, 15/00025 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52215 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 13/01128 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52216 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01093 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52217 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52218 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/00555 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52219 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/00992 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030851019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52220 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/01034 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030851051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52221 Cour d'appel de Limoges, 2 juillet 2015, 14/00884 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030851088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52225 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 13/13264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52226 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/08540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52227 Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2015, 14/23941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030850183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60337 Cour d'appel de Rennes, 2 juillet 2015, 14/10038 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61830 Cour d'appel de Nîmes, 2 juillet 2015, 14/01145 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52124 Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2015, 13/06344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52179 Cour d'appel de Bordeaux, 1 juillet 2015, 13/06957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030849466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52228 Cour d'appel de Besançon, 1 juillet 2015, 15/00301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43311 Cour d'appel de Chambéry, 30 juin 2015, 14/02210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52120 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/056741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52121 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52122 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06003 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52123 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06392 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52125 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/00139 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52126 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/03439 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52127 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06402 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52128 Cour d'appel de Rennes, 30 juin 2015, 14/06729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52129 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 12/00877 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52130 Cour d'appel d'Angers, 30 juin 2015, 13/01335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030848316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)