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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 29 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-72093 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 20/000727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991346 Voir
D-CAPP-72094 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 21/000557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991347 Voir
D-CAPP-72095 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 20/001831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991348 Voir
D-CAPP-72096 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 21/000247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991349 Voir
D-CAPP-72097 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 22/000137 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991350 Voir
D-CAPP-72098 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 22/000187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991351 Voir
D-CAPP-72099 Cour d'appel de Rennes, 25 août 2022, 22/00480A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991352 Voir
D-CAPP-72100 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 21/000107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991353 Voir
D-CAPP-72101 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 20/003291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991354 Voir
D-CAPP-72102 Cour d'appel de Noumea, 25 août 2022, 21/000157 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991355 Voir
D-CAPP-72103 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 19/027201 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991356 Voir
D-CAPP-72104 Cour d'appel de Rennes, 23 août 2022, 22/00475A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991357 Voir
D-CAPP-72105 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/002881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991358 Voir
D-CAPP-72106 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/001581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991359 Voir
D-CAPP-72107 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/003591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991360 Voir
D-CAPP-72108 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/003941 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991361 Voir
D-CAPP-72110 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/001361 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991362 Voir
D-CAPP-72111 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/010021 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991363 Voir
D-CAPP-72112 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/021281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991365 Voir
D-CAPP-72113 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/001151 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991366 Voir
D-CAPP-72118 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/008901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991367 Voir
D-CAPP-72119 Cour d'appel de Poitiers, 23 août 2022, 22/000386 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991368 Voir
D-CAPP-72120 Cour d'appel de Rennes, 23 août 2022, 22/00473A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991369 Voir
D-CAPP-72121 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 21/010011 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991370 Voir
D-CAPP-72126 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/005151 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991371 Voir
D-CAPP-72127 Cour d'appel de Rennes, 23 août 2022, 22/00476A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991372 Voir
D-CAPP-72188 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, 22/001841 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991364 Voir
D-CAPP-72128 Cour d'appel de Poitiers, 22 août 2022, 22/000426 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991373 Voir
D-CAPP-72129 Cour d'appel de Noumea, 22 août 2022, 20/000895 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991374 Voir
D-CAPP-72134 Cour d'appel de Noumea, 22 août 2022, 21/000155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991375 Voir
D-CAPP-72135 Cour d'appel de Noumea, 22 août 2022, 21/003701 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991376 Voir
D-CAPP-72136 Cour d'appel de Noumea, 22 août 2022, 20/003301 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991377 Voir
D-CAPP-72137 Cour d'appel de Noumea, 22 août 2022, 21/001511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991378 Voir
D-CAPP-72142 Cour d'appel de Poitiers, 22 août 2022, 22/000436 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991379 Voir
D-CAPP-72143 Cour d'appel de Rennes, 19 août 2022, 22/00472A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991380 Voir
D-CAPP-72144 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, 22/011801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991381 Voir
D-CAPP-72145 Cour d'appel de Lyon, 19 août 2022, 22/058671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991382 Voir
D-CAPP-72150 Cour d'appel de Lyon, 19 août 2022, 22/058981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991383 Voir
D-CAPP-72151 Cour d'appel de Lyon, 19 août 2022, 22/058991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991384 Voir
D-CAPP-70929 Cour d'appel de Rennes, 18 août 2022, 22/00471A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046259061 Voir
D-CAPP-72152 Cour d'appel de Rennes, 18 août 2022, 22/00470A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991385 Voir
D-CAPP-72153 Cour d'appel de Noumea, 18 août 2022, 20/002311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991386 Voir
D-CAPP-72158 Cour d'appel de Rennes, 18 août 2022, 22/00466A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991387 Voir
D-CAPP-70892 Tribunal judiciaire de Paris, 11 août 2022, 21/13841 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652041 Voir
D-CAPP-72159 Cour d'appel de Dijon, 11 août 2022, 18/008926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991388 Voir
D-CAPP-72160 Cour d'appel de Poitiers, 11 août 2022, 22/000376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991389 Voir
D-CAPP-70848 Cour d'appel de Lyon, 9 août 2022, 22/057691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206493 Voir
D-CAPP-72161 Cour d'appel de Lyon, 9 août 2022, 22/057611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991390 Voir
D-CAPP-72162 Cour d'appel de Lyon, 9 août 2022, 22/057601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991391 Voir
D-CAPP-72167 Cour d'appel de Lyon, 9 août 2022, 22/057701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991392 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)