Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 289 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-52283 Cour d'appel de Limoges, 9 juillet 2015, 15/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52249 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52250 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00543 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52251 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00688 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52252 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52253 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00855 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52254 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00213 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52256 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52257 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00649 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52258 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52259 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00974 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52260 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00338 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52261 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52262 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00976 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52263 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52265 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00429 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52266 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00534 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52267 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00273 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52274 Cour d'appel de Poitiers, 8 juillet 2015, 15/02348 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52275 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 12/00949 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52276 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00639 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52277 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00928 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52278 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 13/00142 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52279 Cour d'appel de Bastia, 8 juillet 2015, 14/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50289 Cour d'appel de Poitiers, 7 juillet 2015, 15/00025 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52230 Cour d'appel de Rennes, 7 juillet 2015, 15/01087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52255 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 13/03073 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52264 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 13/01238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52268 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 14/00253 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52269 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 14/00305 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52280 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 14/00310 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52281 Cour d'appel d'Angers, 7 juillet 2015, 14/00709 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030883945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52229 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52231 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52232 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00595 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52233 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00599 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030881977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52234 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 13/01209 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52235 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52236 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00576 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52237 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00578 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52238 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52239 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00662 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52240 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52241 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 13/01204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52242 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00552 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52243 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52244 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52245 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 14/00567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52246 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 12/01999 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52248 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juillet 2015, 13/00819 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030882435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)