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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 288 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60860 Cour d'appel de Paris, 17 août 2015, 15/00350 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60861 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 août 2015, 13/01879 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60862 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 août 2015, 14/00569 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62297 Cour d'appel de Poitiers, 17 août 2015, 15/00033 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031116914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60863 Cour d'appel de Montpellier, 13 août 2015, 15/00628 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60864 Cour d'appel de Montpellier, 13 août 2015, 15/01072 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61694 Cour d'appel de Besançon, 13 août 2015, 15/01173 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031042327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61693 Cour d'appel de Bastia, 12 août 2015, 13/00684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031042308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61692 Cour d'appel de Lyon, 10 août 2015, 15/00180 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031042292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62295 Cour d'appel de Poitiers, 10 août 2015, 15/00031 ORDONNANCE — Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031116823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61691 Cour d'appel de Grenoble, 7 août 2015, 15/00041 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031042278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62296 Cour d'appel de Poitiers, 5 août 2015, 15/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031116866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52287 Cour d'appel de Grenoble, 31 juillet 2015, 15/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030963239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52288 Cour d'appel de Grenoble, 31 juillet 2015, 15/00040 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030963246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50297 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00053 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50298 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50299 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50300 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00033 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50301 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50302 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030937003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50303 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030937025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50304 Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00052 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030937048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50293 Cour d'appel de Limoges, 23 juillet 2015, 14/01476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50294 Cour d'appel de Limoges, 23 juillet 2015, 15/00816 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50295 Cour d'appel de Limoges, 23 juillet 2015, 15/00033 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50296 Cour d'appel de Limoges, 23 juillet 2015, 15/00540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52285 Cour d'appel de Grenoble, 22 juillet 2015, 15/00035 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030963215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52286 Cour d'appel de Grenoble, 22 juillet 2015, 15/00036 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030963226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50281 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/00820 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50282 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/00997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50283 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/008271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50284 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 13/01549 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50285 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/00768 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50287 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/01310 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50288 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/012171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50290 Cour d'appel de Poitiers, 21 juillet 2015, 15/00029 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50291 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/00515 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50292 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/00929 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50306 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/01166 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50307 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/01185 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50308 Cour d'appel de Limoges, 21 juillet 2015, 14/01014 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50280 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2015, 15/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50286 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2015, 15/00027 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-50305 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2015, 15/00026 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030936404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52270 Cour d'appel de Limoges, 10 juillet 2015, 15/00023 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52271 Cour d'appel de Limoges, 10 juillet 2015, 15/00021 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52272 Cour d'appel de Limoges, 10 juillet 2015, 15/00016 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52284 Cour d'appel de Limoges, 10 juillet 2015, 15/00024 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52273 Cour d'appel de Limoges, 9 juillet 2015, 15/00010 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-52282 Cour d'appel de Nîmes, 9 juillet 2015, 14/01150 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000030884096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)