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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 287 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60935 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/03418 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60945 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/01773 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60946 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/03101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60960 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 12/01467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60961 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/01650 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60962 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/01759 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60965 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/01732 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60966 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 13/03110 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60967 Cour d'appel d'Angers, 8 septembre 2015, 14/02584 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61303 Cour d'appel de Montpellier, 8 septembre 2015, 13/07730 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62170 Cour d'appel de Limoges, 4 septembre 2015, 15/00040 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031137124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61352 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 13/05385 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61354 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 12/05353 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61386 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 12/02416 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61400 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 13/05598 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61401 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 13/08740 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61625 Cour d'appel de Montpellier, 3 septembre 2015, 15/00584 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62152 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00053 ORDONNANCE — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031137097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62153 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00051 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031137055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62154 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00039 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031137069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62165 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00050 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62166 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00056 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62167 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00037 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62168 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/000522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62169 Cour d'appel de Poitiers, 3 septembre 2015, 15/00047 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61320 Cour d'appel de Montpellier, 2 septembre 2015, 14/01280 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62163 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 septembre 2015, 14/02267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62147 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 13/07245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62148 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/03060 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62149 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/04395 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62150 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/01672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62151 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/020641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62156 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/07207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62157 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 13/04419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62158 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/01905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62159 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/06401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62160 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/08598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62161 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/00597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62162 Cour d'appel de Rennes, 1 septembre 2015, 14/06394 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62164 Cour d'appel de Besançon, 1 septembre 2015, 13/01495 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031136841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62300 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2015, 15/00054 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031117011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62301 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2015, 15/000396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031117031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62302 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2015, 15/00039 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031117053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62303 Cour d'appel de Limoges, 28 août 2015, 15/00042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031117068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62299 Cour d'appel de Poitiers, 25 août 2015, 15/00035 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031116976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62298 Cour d'appel de Poitiers, 18 août 2015, 15/00032 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031116940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60856 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 août 2015, 14/00129 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60857 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 août 2015, 15/00542 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60858 Cour d'appel de Paris, 17 août 2015, 15/00346 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60859 Cour d'appel de Paris, 17 août 2015, 15/00349 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031084542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)