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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 285 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60908 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 12/03640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60913 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 14/00676 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60914 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/01095 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60915 Cour d'appel de Poitiers, 10 septembre 2015, 15/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60916 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00608 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60919 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60920 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00728 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60921 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00770 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60922 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 15/00073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60923 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 13/02399 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60924 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/03160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60925 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/05696 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60930 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/08077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60931 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 14/00324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60937 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 13/20822 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60938 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 13/21135 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60939 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 13/21183 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60940 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00756 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60941 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/01003 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60942 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 11/05269 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60949 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/09023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60950 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/00987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60951 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/22246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60952 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 15/03913 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60953 Cour d'appel de Poitiers, 10 septembre 2015, 15/00040 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60954 Cour d'appel de Nîmes, 10 septembre 2015, 14/00953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60955 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/03638 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60956 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60963 Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2015, 15/00170 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031158709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61355 Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2015, 13/02340 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61606 Cour d'appel de Montpellier, 10 septembre 2015, 15/00404 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60867 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 15/00111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60868 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60869 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 15/00229 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60870 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 15/00236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60872 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60874 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00209 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60875 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00385 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60876 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00754 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60877 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00445 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60878 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 13/00280 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60879 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00643 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60880 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031156874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60881 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 15/00210 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60882 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60886 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 15/00227 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60887 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00686 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60888 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/01024 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60891 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00300 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60892 Cour d'appel de Bastia, 9 septembre 2015, 14/00468 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031155888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)